-Les présentes conditions générales de vente qui concernent les produits vendus sur le site internet de l'atelier éditée par Pauline DUPONT en Septembre 2025

 

L'Atelier du Loup Gravure

Entreprise Individuelle Pauline DUPONT

Auto entrepreneur

Identifiant Siret : 98906295500012

Siège situé à :

45000 Orléans

 France

 

atelierdulougravure@gmail.com

le site internet de L'Atelier du Loup Gravure est hébergé par :

-Shopify ,siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Tel : 1-613-241-2828

 

 

II-Produits

-Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues par L'Atelier du Loup Gravure, d'objets décoratifs fait de façon artisanale sur mesure ,miroirs ,prints ...
-En passant commande ,l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente antérieurement à la passation de sa commande.

-La passation de la commande vaut pour acceptation des Conditions Générales de Vente.

-L'Atelier du Loup Gravure conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

-De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date d’utilisation du site.

 

III-Tarifs

-Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable , art. 293B du CGI).

-Toutes les commandes sont payables en euros.

-L'Atelier du Loup Gravure se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité à cette date.

-Les produits demeurent la propriété de L'Atelier du Loup Gravure jusqu'au paiement complet de la commande .

-Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'acheteur dès réception physique de sa commande.

 

 

IV -Caractéristiques des Créations 

 -Les créations proposée par L'Atelier du Loup sont réalisées à la main, une par une. Par conséquent, chaque article proposé est unique (à l'exception des prints) .

-Malgré tout le soin apporté au traitement des photos, les couleurs et contrastes des créations présentées peuvent légèrement varier en fonction de l’écran de l’utilisateur, de la luminosité au moment de la prise de vue ou encore de la réalité des teintes.

-Les articles peuvent présenter de légères différences par rapport aux visuels affichés sur le site .

-Ces visuels ne sont pas contractuels .

-Bien que certains articles reprennent un même design de base ,de petites variations ou ajustements peuvent survenir lors de leur fabrication main .

-Chaque création est donc unique et ne sera jamais reproduite à l'identique .

-Afin d'authentifier la réalisation de chaque œuvre ,un sceau de cire ou bien un tampon de l'emblème de la boutique sera apposé sur chaque œuvre afin d'éviter les contrefaçon ou bien le vol de propriété intellectuelle ou des droits d'auteur .

 

V-Commandes

-L'Atelier du Loup Gravure accepte les commandes de produits exclusivement sur le site internet 

-Pour toute information en rapport avec une commande passée, l'acheteur peut contacter l'atelier via l'adresse

atelierduloupgravure@gmail.com ou passer via le formulaire de contact disponible sur le site.

-Les commandes passées via la boîte de messagerie (ex .réseaux sociaux )Ne sont pas prises en comte

-Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente .

-L'acheteur s'engage à fournir des informations exactes et complètes .

-En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client ,les conséquences seront à sa charge (perte de colis ,retard ,non livraison ,etc .).

-L'Atelier du Loup Gravure se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement ,d'erreur manifeste sur un prix affiché ,ou de soupçon de fraude .

-La commande est considérée comme validée uniquement après confirmation du paiement .

 

VI-Validation de commande

-Toute commande passée sur le site: 

-L’ensemble des données fournies par l’acheteur lors de la commande, ainsi que la confirmation enregistrée, vaudront preuve de la transaction.

-La validation de la commande vaut signature électronique et acceptation irrévocable des opérations effectuées. Une fois la commande validée et le paiement confirmé, une facture électronique est adressée par e-mail à l’acheteur.

-En cas d’informations manifestement erronées ou incomplètes fournies par l’acheteur (notamment en cas d’usurpation d’identité, de fausse adresse ou de données inexploitables au regard des exigences légales), L’Atelier du Loup Gravure se réserve le droit d’annuler la commande.

-Dans ce cas, un remboursement pourra être effectué, déduction faite des éventuels frais de transaction non récupérables auprès du prestataire de paiement (ex : Stripe, PayPal), lesquels resteront à la charge de l’acheteur.

 

VII-Paiement

-La validation de la commande engage l’acheteur à une obligation de paiement du montant total indiqué.

-Le règlement des achats en ligne s’effectue exclusivement par carte bancaire (via Stripe) ou via PayPal. En cas de paiement via PayPal, le débit est effectué immédiatement lors de la validation de la commande, via l’interface sécurisée de PayPal.

-Les paiements différés ou à crédit ne sont pas proposés.

Lors des ventes en présentiel (expositions, conventions, etc.), les paiements en espèces sont acceptés.

-L’Atelier du Loup Gravure ne conserve à aucun moment les données bancaires des acheteurs.

-Les transactions sont entièrement sécurisées via les plateformes de paiement utilisées.

-L’Atelier du Loup Gravure se réserve le droit de refuser une commande ou une livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires ou en cas de suspicion de fraude.

 

VIII-Rétractation 

 

-Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés à la demande ou nettement personnalisés.

-Les produits réalisés par L’Atelier du Loup Gravure étant tous personnalisés selon les indications du client, aucun retour ni remboursement ne sera accepté une fois la commande validée et mise en production.

-Aucune annulation ne sera acceptée une fois la création commencée. -Toutefois, si la demande d’annulation intervient avant le lancement de la fabrication, un arrangement pourra être étudié, sans obligation pour l’atelier.

-En cas d’erreur manifeste de la part de L’Atelier du Loup Gravure (erreur de gravure ou de modèle non conforme à la commande), une solution pourra être proposée après analyse (échange, avoir ou remboursement).

-Les articles endommagés durant le transport doivent être signalés dans un délai de 48 heures après réception.

-Toute réclamation devra être accompagnée de photos précises du colis et du produit, envoyées par e-mail à l’atelier.

-Passé ce délai, ou en l’absence de justificatif, aucune demande de dédommagement ne pourra être acceptée.

 

IX-Disponibilité

-« Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la validation d’une commande (par exemple en cas de rupture de stock ou d’erreur d’inventaire), l’Atelier du Loup Gravure en informera l’acheteur dans les plus brefs délais et pourra, le cas échéant, proposer un échange ou procéder au remboursement intégral de la commande. »

www.atelierduloupgravure.myshopify.com

et dans la limite des stocks disponibles.

-En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, l’acheteur en est informé par mail.

-La commande est alors automatiquement annulée et aucun débit bancaire n’est effectué.

-En cas d’erreur exceptionnelle de gestion de stock (ex. double commande simultanée), l’Atelier du Loup s’engage à proposer à l’acheteur soit un remboursement intégral, soit une solution alternative si possible, en accord avec ce dernier.

-En cas de commande personnalisée nécessitant un matériau ou composant temporairement indisponible, un délai supplémentaire pourra être proposé à l’acheteur, ou un remboursement s’il ne souhaite pas patienter.

-Il est important de noter que l’Atelier du Loup est un atelier de production individuel, qui ne vend pas de produits en quantités importantes. Par conséquent, l’Atelier du Loup se réserve le droit de refuser les commandes qu’il estimera abusives.

 

X-Livraison

 

-Les produits sont livrés à l’adresse de retrait (Point Relais) choisie par l’acheteur lors du processus de commande. L’Atelier du Loup expédie ses créations via Mondial Relay, un transporteur professionnel spécialisé dans la remise en point relais. Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de Mondial Relay. L’acheteur est responsable de vérifier l’exactitude de l’adresse du Point Relais sélectionné et de retirer son colis dans les délais impartis.

-Chaque commande fait l’objet d’un emballage rigoureux et soigné pour préserver l’intégrité des œuvres durant le transport.

-Erreur dans les informations de livraison : En cas d’erreur ou d'omission dans les coordonnées fournies, l’acheteur doit contacter L’Atelier du Loup dans un délai de 24h maximum à l’adresse suivante : atelierduloupgravure@gmail.com.

-Passé ce délai, si la commande est expédiée avec les informations erronées, la responsabilité de L’Atelier du Loup ne pourra être engagée en cas de perte, de non-livraison ou de retour.

-Toute anomalie doit être signalée par écrit à L’Atelier du Loup dans un délai de 48h maximum après la livraison, accompagnée de photos du colis et des produits endommagés.

-Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. 

-Délais de livraison : Les délais d’acheminement varient selon le transporteur et la destination.

-En cas de retard d’expédition par L’Atelier du Loup, l’acheteur sera informé par e-mail d’un nouveau délai indicatif.

-Périodes de fêtes et surcharge logistique : Pendant les périodes de forte affluence (fêtes de fin d’année, etc.), les délais de préparation et de livraison peuvent être allongés.

-Pour garantir une qualité optimale, L’Atelier du Loup pourra suspendre temporairement les commandes à partir d’une certaine date, ou avertir l’acheteur qu’une livraison avant une date spécifique (ex : Noël) ne peut être garantie.

-Force majeure : L’Atelier du Loup ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution d’une commande lié à un événement de force majeure (grève, intempéries, crise sanitaire, incident logistique, etc.).

-Droit de l’acheteur en cas de retard prolongé : Conformément à l’article L.138-2 du Code de la Consommation, en cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours (hors cas de force majeure), l’acheteur peut demander l’annulation de la commande.

-Un remboursement sera alors effectué dans les conditions prévues à l’article L.138-3.

 XI -Responsabilité 

 

-En cas d’achat sur le site .

-Tous les articles en vente sur le site bénéficient de la garantie contre les vices cachés.

-Ils bénéficient, en outre, de la garantie légale de conformité d’une durée de deux ans (article L211-4 du Code de la Consommation).

 

-Toutefois, ne sont pas considérés comme des défauts de conformité ou des vices cachés les irrégularités esthétiques, rayures, marques ou petites imperfections signalées dans la description du produit ou visibles sur les photos. Ces particularités font partie intégrante du caractère unique et artisanal des créations proposées, notamment lorsqu’il s’agit de miroirs de seconde main ayant déjà une histoire.

En cas de défaut avéré lié à la fabrication et non mentionné lors de la vente, l’acheteur peut demander réparation, remplacement ou remboursement. Les frais de retour avancés par l’acheteur ne seront remboursés qu’à réception du produit concerné et après vérification.

 

-Les frais de retour, avancés par l’acheteur, ne seront remboursés qu’à bonne réception des produits concernés et uniquement après vérification de l’absence de défaut autre que la cause initiale de retour.

-Si le défaut provient d’un mauvais traitement, les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur ; la réparation sera alors évaluée par L’Atelier du Loup, qui émettra une facture pour cette dernière.

 

-Selon la complexité de la réparation, L’Atelier du Loup se réserve le droit de procéder à celle-ci à titre gracieux.

-En cas d’usure liée à une utilisation anormale (exposition prolongée aux intempéries par exemple, utilisation de mauvais produits d'entretien), la responsabilité de L’Atelier du Loup ne saurait être engagée. 

-L’Atelier du Loup ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

-Enfin, la responsabilité de L’Atelier du Loup ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

-L’Atelier du Loup ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution d’une commande en cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française (grèves, pannes, blocages logistiques, catastrophes naturelles, incendie, épidémie, etc.).

-En tout état de cause, la responsabilité de L’Atelier du Loup est strictement limitée au montant de la commande concernée. Aucun autre type de dédommagement (dommages indirects, perte de chance, préjudice moral, etc.) ne pourra être réclamé.

-Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état des produits à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) doit être signalée dans un délai de 48h après réception, accompagné de preuves (photos, description).

-Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Clause sur les défauts et l’acceptation des produits :

« Chaque miroir proposé à la vente sur le site est décrit avec soin. Certains miroirs sont d’occasion et peuvent présenter de légers défauts (rayures, petits trous, imperfections, etc.) qui n’altèrent pas leur esthétique ni leur fonctionnalité. En passant commande, le client certifie avoir pris connaissance des descriptions et des photos des produits et accepte les éventuels défauts mentionnés. Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être formulée pour des défauts mineurs déjà signalés sur la fiche produit ou dans les présentes conditions générales de vente. »

XII -Instructions en cas de retour produit

-Délai pour effectuer le retour : « L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation et effectuer le retour.

-Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté. »

- État du produit retourné :  Tout produit retourné devra être en parfait état, non utilisé, accompagné de tous ses accessoires éventuels. 

-Les produits personnalisés ou réalisés sur commande ne sont ni repris ni échangés. »

-Refus des retours sans demande préalable :  Aucun retour ne sera accepté sans demande préalable validée par L’Atelier.

-Tout colis retourné spontanément, sans autorisation, pourra être refusé et retourné à l’expéditeur. » Responsabilité en cas de mauvaise adresse : « L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations transmises.

-En cas d’erreur dans l’adresse de livraison ou retour, aucun remboursement ou nouvel envoi ne pourra être exigé. »

-Frais à la charge de l’acheteur sauf défaut avéré :  Sauf en cas de défaut avéré relevant de la responsabilité de L’Atelier, les frais de retour et de réexpédition restent à la charge exclusive de l’acheteur. 

-Contrôle qualité au retour :  À réception, chaque retour fera l’objet d’un contrôle qualité. 

-Si l’article présente des traces d’usage, un défaut non signalé ou une dégradation liée à un emballage insuffisant, L’Atelier se réserve le droit de refuser le remboursement. 

 

XIII-Propriété intellectuelle

-Propriété exclusive

-L’ensemble des contenus présents sur le site www.atelierduloupgravure.myshopify.com incluant, sans s’y limiter, les textes, images, designs, logos, visuels, produits, vidéos, créations artisanales, prototypes, croquis, dessins préparatoires, noms commerciaux, noms de collections, concepts et tout autre contenu original — est la propriété exclusive de L’Atelier du Loup – Pauline Dupont, et est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment les articles L111-1 à L343-4. 

-Ces créations bénéficient d’une protection automatique dès leur conception (droit d’auteur) et sont déposées ou archivées de manière à en établir l’antériorité si nécessaire.

-Toute reproduction, diffusion, transmission, modification, imitation ou usage, total ou partiel, sans autorisation écrite expresse de l’Atelier, est formellement interdite, y compris à des fins non commerciales, pédagogiques ou artistiques.

-Tout contrevenant s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales pour contrefaçon (articles L335-2 et suivants du CPI). 2.

-Garantie d’originalité

-Chaque création réalisée par L’Atelier du Loup est conçue à la main, de manière artisanale, et fait l’objet d’un développement original. 

-L’Atelier dispose de preuves datées de conception (croquis numériques, fichiers source, captures de processus créatifs, etc.) permettant de démontrer l’authenticité de chaque design.

-L’Atelier se réserve le droit de poursuivre toute personne ou entité portant atteinte à son intégrité créative ou insinuant une appropriation indue d’œuvres.

-Œuvres inspirées / Fan Art Certaines pièces peuvent s’inspirer librement de thèmes issus de la pop culture.

-Ces œuvres sont conçues comme des réinterprétations artistiques uniques, réalisées sans reproduction directe d’éléments protégés. 

-L’Atelier du Loup ne revendique aucun droit sur les franchises ou univers concernés, et ne commercialise pas de produits dérivés officiels.

 

-Chaque création inspirée est retravaillée de manière à respecter l’esprit de l’œuvre originelle tout en constituant une création nouvelle, transformée et non substituable à l’original.

-Signalement et litiges Tout signalement de violation de droits d’auteur peut être adressé à l’adresse suivante : atelierduloupgravure@gmail.com, accompagné de justificatifs.

-L’Atelier se réserve le droit de suspendre temporairement un contenu en cas de doute, dans un esprit de bonne foi, sans reconnaissance de responsabilité.

-En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action judiciaire.

-À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’Atelier.

XIV-Données à caractère personnel

-L’Atelier du Loup s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client sur le site internet.

-Ces données sont collectées dans le seul but d’assurer le bon traitement des commandes, le suivi de la relation client, et éventuellement l’envoi d’informations relatives à l’atelier (nouveautés, offres spéciales, etc.), uniquement si le client y a expressément consenti.

- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données.

-Il peut exercer ce droit en adressant une demande à l’adresse suivante : atelierduloupgravure@gmail.com

-Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf en cas d’obligation légale ou dans le cadre du traitement de la commande (ex : transmission au transporteur).

-Cookies et outils de suivi Lors de la navigation sur le site de L’Atelier du Loup, des cookies peuvent être automatiquement déposés sur l’ordinateur ou l’appareil mobile de l’utilisateur.

-Il s’agit de petits fichiers textes utilisés à des fins techniques (fonctionnement du panier, connexion sécurisée, etc.) ou statistiques (mesure d’audience, analyse du comportement de navigation), voire publicitaires.

-Certains cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site et ne requièrent pas de consentement.

-D’autres, notamment ceux liés à l’analyse statistique (comme ceux potentiellement fournis par Shopify ou Google Analytics) ou aux réseaux sociaux, nécessitent le consentement explicite de l’utilisateur via une bannière de gestion des cookies.

-L’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser tout ou partie de ces cookies via l’outil de gestion présent sur le site (bannière ou pop-up dédiée), ou en configurant les paramètres de son navigateur.

 

XV-Reglement des litiges

-Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.

-Elles sont régies par le droit français, qui s’applique exclusivement à tout litige né à l’occasion d’une commande, d’un contrat ou de la navigation sur le site

www.atelierduloupgravure.myshopifycom

-En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur est invité à contacter en priorité L’Atelier du Loup par écrit (formulaire de contact ou email) afin de tenter une résolution amiable.

-À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

-En l’espèce, le tribunal compétent sera celui du siège social de L’Atelier du Loup, sauf règles de compétence impératives contraires. Médiation à la consommation Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un différend qui l’opposerait au professionnel. L’Atelier du Loup a désigné comme entité de médiation : 

-Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu à l’amiable avec L’Atelier du Loup :

Médiateur choisi : Société Médiation Professionnelle (SMP)
Adresse postale : Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France 
Adresse email : saisine@www.mediateur-consommation-smp.fr
Site web : www.mediateur-consommation-smp.fr

-Cette plateforme permet au consommateur européen de déposer une plainte en ligne à l’égard d’un professionnel établi dans l’Union Européenne.

-Clause de bonne foi et abus manifestes L’Atelier du Loup se réserve le droit de refuser ou cesser toute médiation ou procédure amiable en cas de demande manifestement abusive, calomnieuse ou malveillante, notamment dans les cas de réclamations non fondées, de chantage aux avis, ou de menaces à l’encontre de l’atelier.

 

XVI-Conservation des données

-L’Atelier du Loup met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles et transactionnelles transmises dans le cadre de toute commande (commandes, factures, échanges, paiements, etc.).

-Les données collectées sont archivées sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

-Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande et des obligations légales afférentes, notamment comptables, fiscales ou liées au service après-vente.

-Pour des raisons pratiques et écologiques, les factures et confirmations de commande sont transmises exclusivement par voie électronique (email).

-Les registres informatisés conservés par L’Atelier du Loup seront considérés, sauf preuve contraire, comme valant preuve de l’ensemble des transactions, communications, paiements et échanges intervenus entre les parties.

-Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à l’adresse email indiquée sur le site ou via le formulaire de contact.

-Aucune donnée personnelle n’est revendue ou transférée à des tiers. -Les seules données partagées le sont exclusivement dans le cadre de l’exécution du contrat (ex. : transporteurs, prestataires de paiement sécurisés) et uniquement dans les conditions prévues par la loi.